Accueil > Pratiques > Concurrence, Distribution, Contrats commerciaux
Pratique

Concurrence, Distribution, Contrats commerciaux

Nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie commerciale et contractuelle en France et à l’international tous secteurs confondus avec une expertise plus spécifique auprès de la grande distribution, le BTP, le secteur des Sciences de la vie, l’agro-industrie, l’ingénierie et l’industrie.

Notre expertise de longue date en la matière alliée à un esprit combatif et créatif nous permet de vous assister dans le développement de votre politique commerciale, la rédaction, la négociation et la renégociation de vos contrats commerciaux.

Vos réseaux de distribution sont précieux. Nous vous aidons à les faire grandir en vous accompagnant dans vos négociations commerciales et en vous assistant dans vos relations BtoB, avec vos fournisseurs, sous-traitants, grossistes, franchisés, agents et détaillants.

Le législateur protège toujours mieux le consommateur final. Notre expertise en droit de la consommation vous aide à accompagner ce mouvement.

Nous vous assistons, en conseil comme en contentieux, dans vos relations avec les autorités de contrôle tels que la DDPP et la DGCCRF.

Nous vous accompagnons, en demande comme en défense, dans le cadre des actions relatives aux pratiques anticoncurrentielles (cartels, restrictions verticales, abus de position dominante, follow-on action).

Nous vous aidons également à faire aboutir vos opérations de rapprochement, au travers des notifications des concentrations.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Rédaction et audit de contrats commerciaux
  • Conditions générales (vente/achat)
  • Pratiques restrictives
  • Droit de la consommation
  • Contentieux de la concurrence (ententes verticales et horizontales, abus de position dominante, abus de dépendance économique)
  • Notification des concentrations économiques auprès des autorités

Cas pratique

Représentation d’une société anglaise – leader dans son secteur GSS, objet d’un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sur la conformité de certains de ses produits :

  • Réponse aux interrogations de la DDPP,
  • Assistance du client lors de l’audition par l’inspecteur,
  • Sollicitation et obtention d’une mesure de composition pénale.

L'équipe

Arseniy Kuzikov

Collaborateur

Marie Terrien

Collaboratrice

Thomas Bedoiseau

Of counsel

Théophile Faure-Cachard

Collaborateur

Laura Amiech-Carre

Collaboratrice

Héléna Clet

Collaboratrice

Xavier Hugon

Associé

Philippe Laye

Associé

Marie Albertini

Associée

Bertrand Jardel

Associé

Avis d'expert

28.10.2020

S’appuyer sur son conseil pour traverser la crise

Avis d'expert

25.06.2020

Rachat d’une entreprise à la barre du tribunal