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DAFMAG.fr – Le régime optionnel de groupe TVA

« A l’instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d’impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2021 a créé le  » groupe TVA  » qui permet de désigner, au sein d’un groupe d’entreprises, un référent en matière de TVA »

Olivier Decombe et Vincent Garcia détaillent ce dispositif dans une tribune pour DAF Magazine.

Presse
22.06.2021
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