Mentions légales et charte de confidentialité
Article 1. identification
Editeur : PDGB, société civile professionnelle au capital social de 195 000 €, dont le siège est situé 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France
Tél. : 33 (0)1 44 05 21 21
Fax : 33 (0)1 44 05 21 00
Directeur de la Publication : Xavier HUGON, Gérant
Conception et réalisation du site : Curius Agency
Développement du site : Eric Huguenin
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
Article 2. données personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, PDGB s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive (ci-après le « RGDP).
Le site https://www.pdgb.com/(ci-après le « Site ») vous permet notamment de :
- Communiquer avec nous via la rubrique « Nous contacter » ;
- Envoyer votre candidature via la rubrique « Candidature » du Site ;
- Naviguer sur les différentes rubriques du Site et d’accéder à des informations générales sur le cabinet, ses domaines de compétence et ses équipes.
Données personnelles collectées via le site :
Le Site collecte les données personnelles suivantes :
- Dans le cadre d’une candidature : votre nom, prénom, email, date de naissance et tout document attaché à votre candidature. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données sur la base de votre consentement en vue du traitement de votre candidature ;
- Dans le cadre d’une prise de contact par notre formulaire de contact : nom, prénom, mail, contenu du message. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données sur la base de votre consentement en vue du traitement de votre demande ;
Finalités :
Les traitements susmentionnés sont mis en œuvre avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (conformément à l’article 6.1 a du RGPD).
Destinataires des données vous concernant :
Les données vous concernant sont destinées :
- Dans le cas d’une candidature : au service administratif du cabinet et/ou équipes concernées ;
- Dans le cas de la rubrique « Nous contacter » : aux personnes du cabinet concernées par votre demande.
Les données relatives à votre connexion peuvent être traitées par nos prestataires (en ce compris l’hébergeur du Site), pour les besoins de la gestion du Site.
Durée de conservation des données :
Vos données sont conservées comme suit :
- Données relatives à une candidature : en cas d’issue négative à votre candidature, et sauf demande contraire de votre part, ces données sont conservées jusqu’à 2 ans après notre dernier contact.
- Données relatives à une prise de contact par notre rubrique « Nous contacter » : ces données sont conservées pour la durée du traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.
Droits sur vos données personnelles :
Vous disposez d’un droit d’accès et d’information, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de revenir sur votre consentement.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Site ne procède pas à des traitements de profilage.
Spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de vos données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : PDGB Société d’Avocats – 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés.
Article 3. propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de répresentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Article 4. divers
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
PDGB reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@pdgb.comNous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.