Mentions légales et charte de confidentialité

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Article 1. Identification

Editeur : PDGB, société civile professionnelle au capital social de 180 000 €, dont le siège social est situé 174, Avenue Victor Hugo , 75116 Paris, France, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 333 914 992, représentée par ses co-gérants Xavier HUGON et Philippe JULIEN.

Tél. : 33 (0)1 44 05 21 21

Fax : 33 (0)1 44 05 21 00

Directeur de la Publication : Xavier HUGON et Philippe JULIEN, Co-gérants de la société PDGB.

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France. 01 46 07 23 41.

Article 2. Données personnelles

Le responsable des traitements des données personnelles relatives à la gestion du site internet https://pdgb.com/fr ( ci-après le « Site ») est PDGB.

Soucieux du respect de votre vie privée, PDGB s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Le site https://pdgb.com/fr vous permet notamment de :

• Communiquer avec nous via la rubrique dédiée à cet effet;
• Envoyer votre candidature via la rubrique dédiée à cet effet;
• Naviguer sur les différentes rubriques du Site et d’accéder à des informations générales sur le cabinet, ses domaines de compétence et ses équipes ;
• Recevoir la newsletter et les actualités de PDGB en vous inscrivant via la rubrique dédiée à cet effet.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

Données personnelles collectées via le site :

Le Site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Dans le cadre d’une candidature : nom, prénom, email, contenu du message et tout document attaché à votre candidature ;
• Dans le cadre d’une prise de contact via notre formulaire de contact : civilité, nom, prénom, société, e-mail, téléphone mobile et professionnel, contenu du message ;
• Dans le cadre de l’inscription à la newsletter : civilité, nom, prénom, email, société, téléphone mobile et professionnel ;
• Dans le cadre de la navigation sur le Site : données de connexion et logs.

Finalités et fondements du traitement des données personnelles collectées :

Les traitements de données personnelles susmentionnés sont mis en œuvre par PDGB sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

• Données relatives à une candidature: nous utilisons ces données dans le cadre de nos recrutements afin d’assurer la sélection et l’évaluation des candidatures. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PDGB de se constituer un vivier de candidature.
• Données relatives au formulaire de contact: nous utilisons ces données afin d’échanger avec vous et de répondre à vos demandes formulées via le Site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PDGB d’assurer la gestion efficace des demandes des utilisateurs du Site.
• Données relatives à la newsletter et aux actualités du cabinet: nous utilisons ces données afin d’assurer la gestion et le suivi des inscriptions à la newsletter et aux actualités de PDGB. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Données de connexion: nous utilisons ces données pour les besoins de gestion du Site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de PDGB d’assurer la sécurité et la convivialité du Site.

Destinataires des données vous concernant :

Les données vous concernant sont destinées :

• Aux équipes habilitées du cabinet PDGB notamment le service administratif ou encore l’équipe communication ;
• Et aux prestataires du cabinet PDGB.

Durée de conservation des données :

Vos données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données relatives à une candidature : en cas d’issue négative à votre candidature, et sauf demande contraire de votre part, ces données sont conservées jusqu’à 2 ans après notre dernier contact.
• Données relatives au formulaire de contact : ces données sont conservées pour la durée du traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.
• Données relatives à la newsletter et aux actualités de PDGB : ces données sont conservées tant que l’abonné est inscrit à la newsletter et auxdites actualités.
• Données de connexion : ces données sont conservées pendant 1 an.

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Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant.

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Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie utilisé par PDGB sur le Site :

Droits sur vos données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation, et de suppression des informations qui vous concernent. Si le traitement de vos données est fondé sur le consentement, vous disposez également d’un droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement. Si le traitement de vos données est fondé sur l’intérêt légitime, vous disposez également d’un droit d’opposition.

A toutes fins utiles, il est précisé que le Site ne procède pas à des traitements de profilage.

Spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de vos données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: PDGB Société d’Avocats – 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’utilisation du Site par les utilisateurs n’emporte aucune licence et/ou cession de droits de propriété intellectuelle afférant au Site et/ou aux éléments le composant. Les éventuels documents téléchargeables et/ou imprimables restent à ce titre la propriété exclusive de PDGB.

A toute fin utile, il est également rappelé que les bases de données figurant sur le Site bénéficient d’une protection au bénéfice de PDGB au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Article 4. Divers

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

PDGB reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@pdgb.com.Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.