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ESPACE SOCIAL EUROPEEN – Dirigeants effectifs : ce qui va changer pour les présidents de mutuelles
« Aujourd’hui, la spécificité du monde mutualiste est que le président élu par l’assemblée générale est dirigeant effectif de droit. Demain, la réforme rapprochera le fonctionnement institutionnel des mutuelles des autres organismes d’assurance non lucratifs. »
Dawid Hymczak, avocat of counsel, explique cette réforme pour L’Espace Sociale Européen.