OPTION DROIT & AFFAIRES – Accident du travail : un chemin tortueux vers la réparation intégrale

« Un récent arrêt de la Cour d’appel de Caen rendu sur renvoi après cassation vient rappeler la particularité du régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail, en principe exclues du bénéfice de la réparation intégrale appliquée aux victimes de droit commun. »

Dans une tribune pour Option Droit et Affaires, Héléna Clet, Avocat Counsel intervenant notamment en risques industriels et santé au travail, décrypte l’arrêt de la Cour.

Tribune publiée dans le n°592 d’Option Droit et Affaires le 6 juillet 2022