L’organisation et la transmission d’un patrimoine privé ou professionnel sont des étapes délicates et stratégiques de la vie personnelle.
Diplomates et pragmatiques, nous mettons notre expertise de pointe en droits civil et fiscal au service de la structuration de votre patrimoine et du dénouement des litiges relatifs à celui-ci, qu’il s’agisse de contentieux entre ayants-droits, entre associés ou avec l’administration fiscale.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Structuration du patrimoine privé et contentieux dans le cadre de donation-partage, démembrement de propriété
- Contentieux successoraux
– Part réservataire
– Quotité disponible
– Évaluation des biens immobiliers et des valeurs mobilières
– Indivision
- Structuration du patrimoine professionnel
– Sociétés civiles ou commerciales
– Fiducie
– Trust
– Fonds de dotation
– Gouvernance
- Litiges avec l’administration fiscale