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À VOS « MARQUES », PRÊTS… DONNEZ !
Au début de l’année 2020, le législateur a ainsi souhaité faire prévaloir la gratification sur la destruction.
Modifiant le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vise à inciter les entreprises à donner leurs invendus plutôt qu’à les détruire.
Analyse de Maîtres Charles Dubreuil et Arnaud Giroire !