Accueil > Actualités > À VOS “MARQUES”, PRÊTS… DONNEZ !

À VOS “MARQUES”, PRÊTS… DONNEZ !

Au début de l’année 2020, le législateur a ainsi souhaité faire prévaloir la gratification sur la destruction.

Modifiant le régime fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vise à inciter les entreprises à donner leurs invendus plutôt qu’à les détruire.

Analyse de Maîtres Charles Dubreuil et Arnaud Giroire !