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ACTUALITÉ JURIDIQUE – Adjugé vendu, les salles de ventes aux enchères françaises ouvrent leurs portes aux NFT

Alors que la loi française excluait jusqu’alors les NFT (« Non-Fungible Tokens ») des salles de vente aux enchères, le législateur a enfin corrigé une réglementation obsolète concrétisant désormais les espoirs des adeptes de ces actifs numériques.

Benjamin Jacob et Pierre-Yves Thomé, Avocats en IP-IT nous expliquent ce que la loi du 1er mars 2022 va changer pour les NFT.

Avis d'expert
09.03.2022
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