S'inscrire à la Newsletter

    Civilité *

    Prénom *

    Nom de famille *

    Société

    E-mail *

    Téléphone


    Les données personnelles que vous fournissez sont collectées et traitées par la société PDGB, localisée 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France, et représentée par Xavier HUGON en sa qualité de gérant. PDGB agit en sa qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée depuis le 1er juin 2019. La fourniture des données personnelles que nous indiquons d’un "*" est obligatoire afin que nous puissions : Prendre contact avec vous suite à votre demande, qu’il s‘agisse d’une candidature ou d’une simple prise de contact ; et Le cas échéant, vous transmettre notre newsletter et communiquer avec vous pour vous tenir au courant de l’actualité de PDGB. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre service dédié par e-mail : info@pdgb.com ou par courrier.

    Accueil > Actualités > ARTUALITE JURIDIQUE – Décret « Rivage » : l’appel sous condition, un tournant pour le contentieux d’affaires ?

    ARTUALITE JURIDIQUE – Décret « Rivage » : l’appel sous condition, un tournant pour le contentieux d’affaires ?

    Le Monde du Droit : Décret « Rivage » : l’appel sous condition, un tournant pour le contentieux d’affaires ?

    Alors que la Chancellerie cherche à désengorger les cours d’appel, le projet « Rivage » pourrait profondément transformer la gestion du risque pour les entreprises : relèvement du seuil, filtrage renforcé, autorisation préalable d’appel .

    Marie Albertini et Yana Smith partagent leur analyse sur ces enjeux.

    Avis d'expert, Presse
    26.02.2026
    Partager
    Actualité précédente Actualité suivante
    Lien vers l'article
    Avis d'expert, Presse
    Partager
    Lien vers l'article