Accueil
>
Actualités
>
Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Les accords du Ségur de la Santé ont abouti à une proposition de loi déposée par la majorité à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020. Elle prévoit de nouvelles règles relatives à la fusion des mutuelles.
Pour Dawid Hymczak « on ne peut que constater le caractère insuffisant, voire imparfait, du projet de réforme ». Son analyse est à lire dans le dernier numéro de L’argus de l’assurance.