L’’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire

Circulaire n°6166/SG du 6 Mai 2020

Madame, Monsieur,

En réaction à l’actuelle crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’adapter, par voie de circulaire, les règles applicables à l’exécution des subventions publiques par le biais d’une circulaire.