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LSA CONSO – Pour tout comprendre de la résiliation électronique «en 3 clics»

« La résiliation électronique « en 3 clics » entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, prévoit notamment à l’article 15 la modification du code de la consommation pour créer une modalité de résiliation électronique des contrats. Elle entre en vigueur dans quelques semaines. »

Dans une tribune pour LSA Conso, Bertrand Jardel et Clémentine Parrot décryptent cette loi.

Avis d'expert, Presse
10.05.2023
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