Réforme de l’objet social de l’entreprise.

Le débat engagé par la puissance publique autour du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)1 recouvre une double réalité et renferme une double confusion. Certains souhaiteraient inscrire à l’article 1833 du code civil qu’une société peut non seulement« être constituée dans l’intérêt commun des actionnaires», mais aussi poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux, une sorte de consécration légale de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à laquelle le Mouvement des entreprises de France (Medef et l’Association française des entreprises privées (Afep) semblent farouchement opposés.

mars 2018 – Juris Associations 575