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Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Le 11 avril 2020 est paru au Journal Officiel un décret relatif aux modalités de vote lors des assemblées générales des personnes morales de droit privé.
Ce décret s’applique notamment aux associations et aux fédérations. Il vient préciser l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars dernier.

Avis d'expert
17.04.2020
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