LE MONDE DU DROIT – Indemnisation de la faute inexcusable : revirement de jurisprudence

«L’assemblée plénière de la Cour de cassation, par deux arrêts du 20 janvier 2023, a amélioré l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur. »

Dans un article pour Le Monde du Droit, Marie Albertini et Héléna Clet décryptent ce virement.