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AGEFI – Le groupe TVA : un nouvel assujetti

« Le groupe TVA est arrivé dans notre paysage fiscal depuis le 1er janvier 2022 : les opérateurs peuvent opter jusqu’au 31 octobre 2022 pour appliquer le groupe TVA à partir du 1er janvier 2023. A l’instar de près de 20 autres Etats membres, la France a ouvert la voie au groupe de TVA, nouvel assujetti unique »

Dans un article pour l’AGEFI, Odile Courjon, avocat Counsel PDGB, nous explique les détails de ce régime.

Avis d'expert, Presse
20.10.2022
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