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Article 16 IV du projet de loi : Remise à zéro des comptes joueurs… prochainement débattue au Sénat ?

Cette seconde partie de l’amendement Censi, relative à l’impossibilité d’avoir une licence pour les opérateurs qui exerceraient une activité sans licence après la promulgation de la loi ne fait pas l’objet d’un consensus entre l’Assemblée
Nationale et le Gouvernement. La question sera à nouveau évoquée au Sénat. Exactement de quoi s’agit-il ? L’obligation d’apporter la preuve de la destruction des bases de données des joueurs français au moment de la demande de licence. Pour iGaming France, Benjamin Jacob et Olivier Kuhn du Geste nous explique tout sur l’article 16 IV du projet de loi.