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    FLASH INFO de notre équipe fiscale !

    Les groupements TVA (article 261 B du CGI) constitués dans les secteurs bancaire et assurance sont exclus de
    l’exonération de TVA.

    Décisions du 21 septembre 2017 de la CJUE dans les affaires DNB Banka (C-326/15), Aviva (C-605/15) et Commission c/ Allemagne (C-616/15).

    sept. 2017 –