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Flash Info social : Le Harcèlement : en entreprise l’affaire de tous ?

En admettant la responsabilité de salariés n’ayant pas nécessairement été en contact avec les salariés victimes de harcèlement moral, la Cour de cassation retient une conception large de la notion d’auteur de celui-ci. Elle illustre la jurisprudence relative à la reconnaissance du harcèlement moral dit « managérial » lié aux méthodes de gestion utilisées par l’employeur. (Cass. Crim., 5 juin 2018 n°17-87.524).

oct. 2018 –