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LA REVUE DE DROIT FISCAL – Solstice d’été pour le Groupe TVA : la doctrine a été finalisée !

« Le 21 juin 2023, les commentaires doctrinaux défi­nitifs sur le régime du Groupe TVA ont été publiés par l’administration fiscale dans la base BOFiP- Impôts : BOI-TVA-AU.

L’administration fiscale a présenté, le 25 octobre 2022, ses premiers commentaires sur la mise en place du Groupe TVA lequel a institué un nouvel assujetti unique. 

Avis d'expert, Presse
21.07.2023
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