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La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter “les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…).”.

L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, parue au Journal Officiel du 26 mars 2020 prévoit des mesures spécifiques pour les instituts de prévoyance et sociétés de groupe assurantiel de protection sociale, visés par le 7° de l’article 11. Elle permet notamment la tenue d’assemblées générales et de conseils d’administration à “huis clos”, c’est-à-dire par télé ou visioconférence ou par correspondance.
La présente note a vocation à vous informer point par point des modifications apportées par cette ordonnance.

mars 2020 –