REVUE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE – Fiscalité des plus-value immobilières en France des résidents belges

« Le régime des plus-values réalisées par des résidents belges à l’occasion de la cession de droits sociaux dans une société française non cotée à prépondérance immobilière continue de faire débat. »

Dans un article pour La Revue internationale du patrimoine (Legitech), Benoît Dambre et Etienne Osmond décryptent ce débat.