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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées

Jusqu’alors banni des sociétés par actions, l’apport en industrie est désormais autorisé dans la SAS. Depuis le 1er janvier 2009, il est en effet possible de créer des SAS au capital symbolique, l’essentiel des apports étant constitué par le travail des associés sous forme d’apports en industrie. Les dispositions législatives étant assez succinctes, d’importantes incertitudes subsistent.

nov. 2009 – Décideurs n°110