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Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

« Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. » Vincent Garcia et Benoit Dambre, associés intervenant en fiscalité des entreprises, décryptent pour vous les critères d’appréciation et les dérogations prévues par ce nouveau dispositif.