Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations, fondations, fonds de dotation

Le Parlement a adopté le 23 mars dernier une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19. L’article 11 I 2° f) autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et à adapter « les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux dirigeants des personnes morales de droit privé se réunissent et délibèrent (…). ».

L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, parue au Journal Officiel du 26 mars 2020 prévoit des mesures spécifiques pour les fonds de dotation, associations et les fondations, visés par les 9° et 10° de l’article 1. Ce texte permet notamment la tenue d’assemblées générales et de conseils d’administration à « huis clos », c’est-à-dire par télé ou visioconférence ou par correspondance.

La présente note a vocation à vous informer point par point des modifications apportées par cette ordonnance.

mars 2020 –