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Thierry Guillois explique l’article 8 quater du projet de loi “Égalité et citoyenneté”

Clarification: par qui et pour qui ?

Lors de sa séance du 18 octobre 2016, le Sénat a adopté l’article 8 quater du projet de loi “Egalité et citoyenneté” dans les mêmes termes que ceux qui avaient été votés par l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier. Cet article est donc définitivement adopté et n’a pas été réexaminé par l’Assemblée lors de la deuxième lecture fin novembre. Convaincu par l’importance de la mesure, le gouvernement ne s’est pas opposé à son adoption.

déc. 2016 – Jurisassociations n°549