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Vade-mecum du reclassement à l’attention des groupes internationaux

Pour mettre fin aux offres de reclassements indécentes qui résultaient des termes mêmes du Code du travail, la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions aux contours incertains qui ont été récemment précisés par l’administration.

juin 2011 – Décideurs n°127