Startups, sociétés de taille moyenne ou grands acteurs majeurs du digital, tous sont concernés par la protection de leur patrimoine intellectuel, les enjeux liés au digital ou encore aux données personnelles.
Nous accompagnons tant les entreprises innovantes (du secteur informatique, des télécommunications et du multimédia jusqu’à l’industrie pharmaceutique) que celles de secteurs plus traditionnels (automobile, banque, grande distribution, assurance, etc.) pour répondre aux défis de la transformation digitale.
Notre équipe réunit des avocats hautement qualifiés et passionnés du droit mais, surtout, férus de technologies. Ils sont donc parfaitement à-même de comprendre les enjeux tant juridiques que techniques auxquels vous êtes confrontés.
Que ce soit pour la négociation de contrats informatiques sensibles, la protection de votre propriété intellectuelle ou de votre savoir-faire, la mise en conformité de vos activités sur internet ou de vos traitements de données personnelles, nous vous apportons un conseil et un support sur mesure.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Droit du digital et des nouvelles technologies
– Contrats informatiques (SaaS, développement, intégration, licences, maintenance, etc.)
– Contentieux informatique
– Réglementation applicable au web et aux réseaux sociaux
– Droit des télécoms (relations ARCEP, contrats télécoms, contentieux)
– E-commerce
– E-réputation
– Jeux en ligne (relations et agréments ARJEL, contentieux)
– Cybersécurité
- Propriété intellectuelle
– Contentieux relatifs à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles)
– Contrats de cession de droits, de licence, de coproduction
– Dépôt et protection des marques en France et à l’étranger
– Droit de la musique (édition, production, artiste interprète, relations SACEM)
– Protection du logiciel, dépôts APP
– Protection du savoir-faire
– Accompagnement pour le dépôt de brevet
- Données personnelles
– Assistance à la mise en conformité au RGPD
– Relations avec la CNIL
– Gestion contractuelle des problématiques liées aux données personnelles
- Droit des médias
– Droit de l’audiovisuel(relations CNC, relations CSA, contrats audiovisuels)
– Droit de la presse : droit de réponse, diffamation
– Droit de la publicité et parrainage
Cas pratique
L’équipe IP IT a accompagné un fournisseur d’accès à internet dans de nombreux contentieux visant au filtrage de contenus illicites :
- Plateforme de streaming
- Contenus contrefaisants ou contraires à l’ordre public
- Jeux en ligne illicites
- Contrefaçon de marque, etc
