Nous accompagnons l’ensemble des acteurs de l’immobilier, en particulier, les investisseurs institutionnels, les fonds d’investissement, les promoteurs et les utilisateurs dans le cadre de leurs opérations d’investissement (« asset » et « share » deals), de développement ainsi que pour la gestion de leurs actifs immobiliers, notamment en matière de baux commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux.
Notre expertise sectorielle et la taille significative de notre équipe nous permettent d’être présents à toutes les étapes d’une opération immobilière : de son montage jusqu’à sa commercialisation.
Nous avons également développé une expérience reconnue dans le financement des actifs immobiliers, le suivi contractuel d’opérations immobilières complexes et de partenariat entre opérateurs immobiliers.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Due diligence
– Réalisation des études de faisabilité juridique et audits immobiliers (propriété, servitudes, baux, etc)
– Rédaction des lettres d’intention, de confidentialité
– Préparation des avant-contrats (promesse de vente, contrats préliminaires)
- Assistance à la négociation et rédaction de contrats portant sur des sous-jacents immobiliers
– Contrats de financement et garanties
– Contrats d’acquisition d’immeubles et de sociétés immobilières
– Marchés de travaux, contrats d’architectes, de bureau d’études
– Protocoles de partenariat et de gestion des opérations de développement
– Contrats de gestion et d’asset management
– Mandats de commercialisation
- Assistance et suivi des contentieux post acquisition
- Suivi contractuel des opérations de construction
- Baux civils, commerciaux et professionnels, baux emphytéotiques et à construction
- Création de structures immobilières (sociétés, associations foncière, groupements d’intérêt économique)
– Rédaction des statuts et pactes d’associés
- Pré-contentieux et contentieux immobilier
– Réclamations post-construction
– Mise en œuvre des garanties des constructeurs
– Contentieux de la vente
– Contentieux de l’exécution et du renouvellement des baux commerciaux, etc
