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Disposer d’une fiscalité exactement calibrée : c’est l’enjeu majeur de chaque entreprise. Un conseil de proximité sur-mesure et un accompagnement en cas de litiges sont les clés pour vous protéger ainsi que votre entreprise.

Compte tenu de l’expertise spécifique de certains associés de notre équipe dans le domaine bancaire, nous consacrons une partie importante de notre activité à l’assistance des banques mutualistes et de réseaux. Une partie de notre équipe dédie également son activité à l’accompagnement des entreprises françaises, internationales, PME et ETI, pour anticiper les obstacles liés aux caractères complexe et stratégique de la fiscalité. Nous vous conseillons tant sur la structuration fiscale la mieux adaptée dans le cadre de vos opérations de transactions qu’en cas de contrôle fiscal.

Nous accompagnons de nombreuses entreprises des secteurs de la banque, de la finance, de la distribution, de l’hôtellerie, de la santé, de la cosmétique, des organismes sans but lucratif, des institutions de retraite et de prévoyance et des coopératives agricoles.

Nous vous accompagnons également à titre personnel pour optimiser l’impact de la fiscalité sur votre patrimoine professionnel et personnel.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et du suivi des contentieux
  • Fiscalité des opérations de croissance externe, cession, restructuration, LBO, mise en place de management package
  • Audits fiscaux et optimisation des situations sur la fiscalité opérationnelle
    – IS
    – TVA
    – Impôts directs locaux
  • Fiscalité directe locale
    – Contribution économique territoriale
    – Taxe foncière
    – Taxe sur les bureaux
  • Assistance en matière de fiscalité immobilière, directe ou indirecte, auprès des intervenants du secteur
    – Etablissements de crédit-bail
    – Constructeurs
    – Marchands de biens
    – Utilisateurs
  • Optimisation de la détention et organisation de la transmission du patrimoine du dirigeant

Cas pratique

Accompagnement d’un groupe dans le cadre d’une opération de restructuration visant plus de 10 sociétés dont 7 déficitaires dans le cadre d’une intégration fiscale :

  • Détermination de la structuration la plus efficiente pour réaliser l’ensemble des opérations et détermination de la structure cible
  • Elaboration des clauses fiscales des traités et des apports
  • Suivi avec le Bureau des Agréments et des Rescrits pour obtenir le transfert des déficits des sociétés opérationnelles
  • Assistance dans le cadre des formalités déclaratives post restructuration

L'équipe

Martial Debacker

Collaborateur

Charlotte Véniard

Collaboratrice

Benoît Dambre

Associé

Raphael Sarfati

Collaborateur

Marie Dubois

Collaboratrice

Frédérique Allais

Collaboratrice

Arnaud Giroire

Collaborateur

Vincent Garcia

Associé

Thierry Jestin

Associé

Olivier Decombe

Associé

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