Disposer d’une fiscalité exactement calibrée : c’est l’enjeu majeur de chaque entreprise. Un conseil de proximité sur-mesure et un accompagnement en cas de litiges sont les clés pour vous protéger ainsi que votre entreprise.
Notre équipe fiscale accompagne des entreprises françaises, internationales, PME et ETI pour anticiper les obstacles liés aux caractères complexe et stratégique de la fiscalité. Elle est composée de professionnels ayant notamment des expertises en matière de fiscalité française et internationale, fiscalité patrimoniale, fiscalité bancaire et fiscalité indirecte.
Nous vous conseillons tant quotidiennement sur la structuration fiscale la mieux adaptée dans le cadre de vos transactions, qu’en cas de contrôle ou contentieux fiscal.
Nous accompagnons de nombreuses entreprises des secteurs variés, tels que la banque (plus particulièrement dans le secteur mutualiste et coopératif), l’industrie, les sciences de la vie, la distribution, le luxe, les nouvelles technologies ou le négoce international.
Nous vous accompagnons également à titre personnel pour optimiser l’impact de la fiscalité sur votre patrimoine professionnel et personnel.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Fiscalité des opérations de croissance externe, cession, restructuration, LBO, mise en place de management package
- Audits fiscaux et optimisation des situations sur la fiscalité opérationnelle
- IS
- TVA
- Impôts locaux
- Fiscalité internationale en lien avec les membres de notre réseau
- Assistance en matière de fiscalité indirecte, douanes, accises
- Groupe TVA
- Facturation électronique et e-reporting
- Fiscalité patrimoniale et transmission du patrimoine du dirigeant
- Assistance en matière de fiscalité immobilière, directe ou indirecte, auprès des intervenants du secteur
- Etablissements de crédit-bail
- Constructeurs
- Marchands de biens
- Utilisateurs
- Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et du suivi des contentieux
- Fiscalité locale
- Contribution économique territoriale
- Taxe foncière
- Taxe sur les bureaux
- Fiscalité environnementale
Cas pratique
Accompagnement d’un groupe dans le cadre d’une opération de restructuration visant plus de 10 sociétés dont 7 déficitaires dans le cadre d’une intégration fiscale :
- Détermination de la structuration la plus efficiente pour réaliser l’ensemble des opérations et détermination de la structure cible
- Elaboration des clauses fiscales des traités et des apports
- Demande, obtention et suivi d’un agrément pour le transfert des déficits des sociétés opérationnelles
- Assistance dans le cadre des formalités déclaratives post restructuration
