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    Accueil > Pratiques > Fiscalité

    Disposer d’une fiscalité exactement calibrée : c’est l’enjeu majeur de chaque entreprise. Un conseil de proximité sur-mesure et un accompagnement en cas de litiges sont les clés pour vous protéger ainsi que votre entreprise.

    Compte tenu de l’expertise spécifique de certains associés de notre équipe dans le domaine bancaire, nous consacrons une partie importante de notre activité à l’assistance des banques mutualistes et de réseaux. Une partie de notre équipe dédie également son activité à l’accompagnement des entreprises françaises, internationales, PME et ETI, pour anticiper les obstacles liés aux caractères complexe et stratégique de la fiscalité. Nous vous conseillons tant sur la structuration fiscale la mieux adaptée dans le cadre de vos opérations de transactions qu’en cas de contrôle fiscal.

    Nous accompagnons de nombreuses entreprises des secteurs de la banque, de la finance, de la distribution, de l’hôtellerie, de la santé, de la cosmétique, des organismes sans but lucratif, des institutions de retraite et de prévoyance et des coopératives agricoles.

    Nous vous accompagnons également à titre personnel pour optimiser l’impact de la fiscalité sur votre patrimoine professionnel et personnel.

    DOMAINES D’INTERVENTION

    • Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et du suivi des contentieux
    • Fiscalité des opérations de croissance externe, cession, restructuration, LBO, mise en place de management package
    • Audits fiscaux et optimisation des situations sur la fiscalité opérationnelle
      – IS
      – TVA
      – Impôts directs locaux
    • Fiscalité directe locale
      – Contribution économique territoriale
      – Taxe foncière
      – Taxe sur les bureaux
    • Assistance en matière de fiscalité immobilière, directe ou indirecte, auprès des intervenants du secteur
      – Etablissements de crédit-bail
      – Constructeurs
      – Marchands de biens
      – Utilisateurs
    • Optimisation de la détention et organisation de la transmission du patrimoine du dirigeant

    Cas pratique

    Accompagnement d’un groupe dans le cadre d’une opération de restructuration visant plus de 10 sociétés dont 7 déficitaires dans le cadre d’une intégration fiscale :

    • Détermination de la structuration la plus efficiente pour réaliser l’ensemble des opérations et détermination de la structure cible
    • Elaboration des clauses fiscales des traités et des apports
    • Suivi avec le Bureau des Agréments et des Rescrits pour obtenir le transfert des déficits des sociétés opérationnelles
    • Assistance dans le cadre des formalités déclaratives post restructuration

    L'équipe

    Odile Courjon

    Of counsel

    Charlotte Véniard

    Of counsel

    Benoît Dambre

    Associé

    Raphael Sarfati

    Collaborateur

    Arnaud Giroire

    Of counsel

    Vincent Garcia

    Associé

    Thierry Jestin

    Associé

    Olivier Decombe

    Associé

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