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Pratique

Économie sociale et solidaire

L’Economie sociale et solidaire répond à des enjeux importants soulevés par notre société. Elle place l’humain au cœur des débats et se fonde sur les principes de solidarité et de responsabilité qui nous sont chers.

Nous avons vu se développer cette économie depuis plusieurs décennies ce qui nous confère une compréhension fine des particularités liées à chaque organisme qui la compose : associations, grandes fédérations associatives, mutuelles du Livre II ou du Livre III, fondations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), etc.

Nous vous accompagnons dans vos opérations de restructurations : fusions, scissions, créations de filiales, mises en commun de moyens, constitution de groupes.

Nous vous assistons sur l’ensemble de vos problématiques juridiques, notamment les réformes statutaires, la reconnaissance d’utilité publique ou encore les conflits entre dirigeants.

Nous avons également développé une expertise Corporate à l’attention des organismes complémentaires d’assurance-maladie, mutuelles du Livre II, sociétés d’assurance mutuelles et institutions de prévoyance.

Nous avons des compétences particulières dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, de la jeunesse et de l’éducation populaire.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Rédaction et modifications de statuts
  • Demande de reconnaissance d’utilité publique
  • Gouvernance des organisations et rémunération des dirigeants
  • Restructuration par voie de fusion, scission ou apport partiel d’actif
  • Création de filiales
  • Regroupement de moyens
  • Réflexion sur les modèles économiques
  • Réflexion sur les différents modes de ressources
    – Bénévolat
    – Mécénat
    – Ressources publiques,
    – Aides à l’emploi
    – Ressources d’activités lucratives, etc.
  • Accompagnement dans les demandes d’agrément divers et d’autorisation d’exploiter
  • Accompagnement dans l’ensemble des démarches auprès de l’ACPR
    – Demande d’agrément, de transfert de portefeuille
    – Déclaration de dirigeants
    – Reporting
    – Précontentieux et contentieux
  • Contentieux dans l’ensemble de ces domaines

Cas pratique

Accompagnement d’un groupe important dans le domaine de l’insertion :

  • Réorganisation des flux reliant les différentes entités le composant (un réseau national d’associations et des Établissements de financements internes au groupe).
  • Rédaction de contrats adaptés à chaque entité.
  • Gestion des problématiques juridiques et sociales, contraintes fiscales, données prudentielles ainsi que des dimensions de droit bancaire et de droit public.

L'équipe

Dawid Hymczak

Of counsel

Yasmina Cheriet

Fonction administrative

Charles Dubreuil

Collaborateur

Thierry Guillois

Associé

Évènements

18.05.2021

Lab EFB 7ème édition

Avis d'expert

7.04.2021

Note d’information : L’administration assouplit les conditions de recours aux groupements de moyens exonérés de TVA

Presse

22.03.2021

Le Monde – La mésaventure subie par Danone ne peut se produire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Distinction

19.03.2021

Fiscal Online – Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives