Le secteur de l’énergie connaît aujourd’hui des mutations profondes portées par la transition énergétique, la diversification des sources de production et le renforcement constant des cadres réglementaires nationaux et internationaux.
Le cabinet PDGB met au service de ses clients une expertise reconnue couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets énergétiques, qu’ils reposent sur des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydraulique, etc.) ou conventionnelles (hydrocarbures liquides et gazeux).
Nous accompagnons, en France et à l’international, l’ensemble des acteurs du secteur — opérateurs, producteurs, transporteurs, distributeurs, fournisseurs et investisseurs — dans leurs activités courantes et leurs opérations stratégiques. Nos avocats interviennent tant en conseil qu’en contentieux, avec une maîtrise combinée du droit de l’énergie, du droit public, du droit des contrats et du droit international des affaires.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Structuration et financement de projets : Conception, financement et développement de projets énergétiques, qu’ils soient renouvelables ou conventionnels, en France et à l’international.
- Contrats et opérations industrielles : Rédaction, négociation et exécution de contrats de construction, de fourniture, de transport, de stockage et de distribution d’énergie.
- Réglementation, autorisations et conformité : Accompagnement dans les démarches administratives et environnementales, obtention des autorisations nécessaires et gestion des obligations de conformité.
- Cessions et acquisitions d’actifs : Structuration juridique et fiscale d’opérations portant sur des actifs stratégiques (réseaux, pipelines, installations de production).
- Contentieux, régulation et arbitrage : Représentation dans les litiges contractuels, réglementaires et internationaux, ainsi que devant les autorités de régulation.
- Projets internationaux – Afrique et marchés émergents : Accompagnement de projets d’envergure, avec une expertise consolidée des environnements juridiques locaux et institutionnels.
Cas Pratique
- Cession d’un réseau national de stations services ;
- Accompagnement d’un constructeur français pour la création d’un parc solaire de 300 MW (structuration contractuelle, aspects fiscaux et conformité européenne).
- Accompagnement d’un constructeur de renommée internationale dans la mise en place et le développement de projets photovoltaïques en France métropolitaine ;
- Conseil d’un opérateur énergétique pour la cession d’actifs de transport et de stockage d’hydrocarbures.
