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Pratique

Concurrence, Droit de l’UE

Confrontées à un encadrement économique de plus en plus complexe et source de risques, tant pour leurs finances que pour leur réputation, les entreprises actives sur le marché français ont besoin d’un accompagnement spécialisé, réactif et adapté à leur activité.

Nous intervenons auprès d’entreprises françaises et internationales de toutes tailles et de secteurs variés, avec une valeur ajoutée particulière dans les dossiers transactionnels ou internationaux, qui nécessitent tant une expertise technique que la maîtrise de la gestion de projets.

En conseil, nous intervenons ainsi dans le montage de dossiers de demandes d’autorisation d’opérations de M&A au titre du contrôle des concentrations, afin de faire aboutir vos opérations de rapprochement.

Notre équipe spécialisée vous accompagne également dans l’analyse de la conformité de vos pratiques commerciales ou de celles du marché au regard du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques abusives dans les relations commerciales, actes de concurrence déloyale).

Enfin, nous vous assistons dans l’analyse des obligations encadrant votre activité économique, et notamment des règles de protection des consommateurs et des nouvelles exigences liées à l’économie circulaire.

En contentieux, nous sommes en mesure de vous représenter, en demande comme en défense, devant les autorités et juridictions françaises (Autorité de la concurrence, juridictions commerciales) et de l’Union européenne (Commission européenne, Cour de Justice de l’UE).

Certains dossiers peuvent faire l’objet de transactions avec l’administration, pour lesquelles nous vous assistons dans vos négociations.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Antitrust (ententes, restrictions de concurrence, abus de position dominante, abus de dépendance économique, actions en dommages-intérêts)
  • Pratiques abusives (concurrence déloyale, pratiques abusives dans les relations commerciales)
  • Transactionnel (contrôle des concentrations, contrôle des investissements étrangers)
  • Droit de l’Union Européenne (libertés de circulation, conformité des règles de droit national avec les règlements et directives de l’UE)
  • Droit de la consommation (politique commerciale, promotion des ventes, clauses abusives, publicité, garanties légales)
  • Règlementation économique (conditions d’exercice de votre activité, conformité produits, revente à perte, délais de paiement)
  • Economie circulaire (écodesign, obsolescence programmée, droit à réparation, recyclage, gestion des déchets)

Cas pratique

« Smoking Gun » – Conseil à un groupe allemand du secteur de l’énergie sur les aspects de droit de la concurrence liés à une opération d’acquisition majeure en France :

  • Contrôle des concentrations ;
  • Identification des risques de concurrence dans le cadre de l’audit de la cible ;
  • Mise en place d’une stratégie d’atténuation des risques encourus en conséquence de la pratique anticoncurrentielle identifiée (« Smoking Gun »)

L'équipe

Gautier Bernand

Juriste

Virginie Coursière-Pluntz

Associée

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