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Les mutations régulières en matière de droit social supposent une adaptation permanente des entreprises et une grande flexibilité de leur part. Elles ont alors besoin d’un accompagnement de proximité pour gérer de manière efficace leurs relations avec leurs salariés.

Notre équipe Droit social vous accompagne, en conseil comme en contentieux, en droit du travail, protection sociale, dans la gestion quotidienne des ressources humaines et gestion des enjeux sociaux dans le cadre des transformations d’entreprises – fusions-acquisitions ou restructurations.

Les DRH de grandes entreprises et les dirigeants de PME viennent chercher notre expertise de pointe pour répondre à des problématiques sociales complexes individuelles ou collectives.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Accords d’entreprises
    – Intéressement
    – Protocole d’accord préélectoral
    – Négociation d’accords
    – Temps de travail
  • Contrat de travail
  • Cadres dirigeants
    – Négociation des indemnités de départ
    – Résolution amiable des différends et représentation devant les juridictions civiles
  • Mise en place des politiques d’épargne salariale
  • Relations avec les organismes sociaux
  • Pré contentieux et contentieux
  • Mobilité internationale
  • Mandats sociaux
    – Articulation des mandats sociaux et des contrats de travail
  • Conseil et audit en matière sociale dans le cadre des fusions-acquisitions
  • Santé et sécurité
    – Accidents du travail
    – Qualité de vie au travail
    – Risques psycho-sociaux
  • Protection sociale complémentaire

Cas pratique

Assistance d’une entreprise lors d’un contentieux l’opposant à l’URSSAF concernant des cotisations non versées.

  • L’URSSAF s’est fondé sur un texte du code de la sécurité sociale prévoyant que les entreprises devaient cotiser sur des éléments de rémunération prévus par le code du travail mais non versés. Ce dossier mettait donc en jeu l’incidence du droit du travail sur le droit de la sécurité sociale
  • Transaction avec l’URSSAF à l’avantage de notre client sur la base d’une nouvelle jurisprudence en droit du travail concernant les éléments de rémunération que l’URSSAF alléguait être dus aux salariés mais non versés et sur lesquels l’organisme de recouvrement prétendait asseoir des cotisations.

L'équipe

Camille Boulanger

Collaboratrice

Patricia Gomez-Talimi

Associée

Sarah Bouamoud

Collaboratrice

Olivier Perrin

Collaborateur

Crystal Maguet

Collaboratrice

Amélie Engeldinger

Collaboratrice

Denis Agranier

Associé

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