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Pratique

Risques industriels

Le risque fait partie intégrante de la vie des entreprises. Forts de notre solide expérience dans la gestion des risques, des sinistres industriels et de l’assurance, nous accompagnons les opérateurs industriels, les assureurs, réassureurs et les courtiers, français et étrangers. Notre expertise s’étend à de nombreux domaines comme ceux de l’énergie, du verre, de l’aluminium, des matériaux de construction, de l’automobile, de l’agroalimentaire, du stockage de données, de l’entreposage, de la protection incendie, ou encore celui de l’immobilier industriel et commercial.

Nous vous assistons dès la phase précontentieuse puis au cours des phases contentieuses ou transactionnelles grâce à notre maitrise des procédures civiles et administratives. Nous pratiquons quotidiennement l’expertise judiciaire. Lors de la survenance de sinistres, nous intervenons pour l’élaboration des recours en responsabilité civile (en demande ou en défense), des réclamations financières en vue de l’indemnisation des pertes matérielles et immatérielles. Nous vous assistons également pour la mobilisation de vos garanties d’assurance.

Notre pratique couvre aussi la mise en œuvre pour les assureurs de leurs recours consécutifs à la mobilisation des garanties d’assurance. Nous traitons de façon habituelle des sinistres dont l’enjeu financier est de plusieurs millions ou dizaines de millions d’euros.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Gestion des risques industriels
  • Expertise judiciaire, mise en place judiciaire (procédure de référé ou au fond) et participation active
  • Assistance précontentieuse, contentieuse et transactionnelle en cas de sinistre ou de recours
  • Droit des assurances
    – Mise en place des garanties d’assurance
    – Analyse du contrat d’assurance,  de ses conditions, garanties et exclusions
    – Gestion de la relation assuré, courtier, expert technique et assureur
  • Droit de la responsabilité civile
    – Responsabilité civile professionnelle
    – Responsabilité des produits (avant et après livraison)
    – Responsabilité civile exploitation
  • Assurance de responsabilité civile et recours
  • Garanties RC générale
  • RC professionnelle
  • RC produit
  • RC exploitation
  • Assurance de dommages
  • Assurance construction
    – Dommages-Ouvrage
    – Tous Risques Chantier
    – Responsabilité Civile Décennale (constructeur ou CNR)

Cas pratique

Intervention en urgence en raison d’une menace d’effondrement d’une cheminée d’une raffinerie pétrolière dans le sud de la France au cours d’une phase critique de grande visite de maintenance pluriannuelle :

  • Désignation d’un expert judiciaire (référé d’heure à heure) sous 48h
  • Première réunion d’expertise 72h après la saisine du client
  • Validation des travaux d’urgence de consolidation à réaliser sous huitaine afin de permettre le redémarrage de l’installation
  • Transaction signée en 18 mois avec le constructeur étranger à la suite du pré-rapport de l’expert judiciaire

L'équipe

Yana Smith

Collaboratrice

Bertrand Jardel

Associé

Marie Albertini

Associée

Jean-Marie Gueguen

Associé

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