OPTION DROIT ET AFFAIRES – Exposition à l’amiante : la Cour de cassation étend encore la responsabilité des entreprises

« La Cour de cassation a rendu, dans les trois derniers mois, plusieurs décisions importantes qui élargissent les droits à indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Elle a aussi précisé, concernant l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise, la notion de fait dommageable déterminant la garantie par l’assureur du préjudice d’anxiété. »

Dans un article pour Option Droit et Affaires, Marie Albertini, avocate associée intervenant en risques industriels et santé au travail, nous explique les conséquences de ces décisions pour les entreprises.