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Pratique

Assurances et mutuelles

Depuis de nombreuses années, nous conseillons  les principaux opérateurs des assurances et des mutuelles – compagnies, mutuelles et intermédiaires. Nous les assistons notamment dans le développement de produits innovants, la mise en place et le suivi de schémas de distribution classiques ou atypiques, l’établissement de solutions de gestion de sinistres ainsi que dans la rédaction, la négociation ou la modification des contrats d’assurance et des règlements mutualistes ainsi que dans la mise en conformité réglementaire de leurs activités (DDA, LCB/FT, etc.).

Nous vous accompagnons dans vos relations avec les régulateurs en France et en Europe (dans plus de 20 pays de manière récurrente), notamment avec l’ACPR dans le cadre de demandes d’agrément, de transferts de portefeuille, de déclarations de dirigeants, de reportings ou encore dans le cadre précontentieux et contentieux avec les assurés ou les adhérents.

Nous vous conseillons dans vos opérations de restructuration et dans le choix des opérations à mettre en œuvre telles que la création d’un groupe prudentiel, la rédaction d’une convention affiliation, d’une convention de gestion et de moyens ou encore d’une convention de consolidation ou de combinaison des comptes. Nous vous accompagnons également dans le cadre de la nomination des dirigeants effectifs ou opérationnels, la mise en place des fonctions clés ou encore l’élaboration des politiques et des procédures écrites impératives, telle que la surveillance produit notamment.

DOMAINES D’INTERVENTION

  • Droit de l’assurance non-vie, assurance IARD
    – Droit de l’assurance de dommages
    – Droit de l’assurance affinitaire
    – Droit de l’assurance collective de dommages
  • Droit du contrat d’assurance
    – Rédaction de clauses et de contrats d’assurance
    – Contentieux du contrat d’assurance
  • Droit du courtage et des intermédiaires d’assurance 
  • Distribution de l’assurance
    – Rédaction d’accord de distribution
    – Rédaction d’accord de supervision réglementaire
    – Rédaction de convention de gestion/règlement de sinistres
    – Courtier grossiste et marque blanche
  • Droit des sociétés d’assurance relevant du code des assurances
  • Droit des mutuelles relevant du code de la mutualité, sociétés d’assurance mutuelles ou institutions paritaires
  • Restructuration des sociétés d’assurance et des mutuelles : fusion, scission, apport partiel, regroupement de moyens, transfert/cession de portefeuille, etc.

Cas pratique

Création de produit d’assurance agricole innovant pour un courtier grossiste :

  • Étude de faisabilité d’un produit inédit d’assurance agricole
  • Rescrit réglementaire auprès des autorités de contrôle
  • Rédaction des contrats d’assurance, des clauses d’exclusions
  • Définitions des modalités de souscription et de distribution

L'équipe

Dawid Hymczak

Of counsel

Charles Dubreuil

Collaborateur

Thierry Guillois

Associé

Jean-Marie Gueguen

Associé

Avis d'expert

19.02.2021

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite