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    Pratique

    Distribution, Contrats commerciaux

    Nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie commerciale et contractuelle en France et à l’international tous secteurs confondus avec une expertise plus spécifique auprès de la grande distribution, le BTP, le secteur des Sciences de la vie, l’agro-industrie, l’ingénierie et l’industrie.

    Notre expertise de longue date en la matière alliée à un esprit combatif et créatif nous permet de vous assister dans le développement de votre politique commerciale, la rédaction, la négociation et la renégociation de vos contrats commerciaux.

    Vos réseaux de distribution sont précieux. Nous vous aidons à les faire grandir en vous accompagnant dans vos négociations commerciales et en vous assistant dans vos relations BtoB, avec vos fournisseurs, sous-traitants, grossistes, franchisés, agents et détaillants.

    Le législateur protège toujours mieux le consommateur final. Notre expertise en droit de la consommation vous aide à accompagner ce mouvement.

    Nous vous assistons, en conseil comme en contentieux, dans vos relations avec les autorités de contrôle tels que la DDPP et la DGCCRF.

    Domaines d’intervention

    • Rédaction et audit de contrats commerciaux
    • Conditions générales (vente/achat)
    • Pratiques restrictives
    • Droit de la consommation

    Cas pratique

    Représentation d’une société anglaise – leader dans son secteur GSS, objet d’un contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sur la conformité de certains de ses produits :

    • Réponse aux interrogations de la DDPP,
    • Assistance du client lors de l’audition par l’inspecteur,
    • Sollicitation et obtention d’une mesure de composition pénale.

    L'équipe

    Arseniy Kuzikov

    Collaborateur

    Marie Terrien

    Collaboratrice

    Thomas Bedoiseau

    Of counsel

    Théophile Faure-Cachard

    Of counsel

    Laura Amiech-Carre

    Collaboratrice

    Héléna Clet

    Of counsel

    Xavier Hugon

    Associé

    Philippe Laye

    Associé

    Marie Albertini

    Associée

    Bertrand Jardel

    Associé

    Avis d'expert

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    Avis d'expert, Presse

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