Accueil > Actualités > Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.

Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.

La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité
incombant au salarié pendant l’exécution de son contrat de travail. Comme toute clause restreignant la liberté du salarié, elle est soumise à un régime strict. Ainsi, la question est de savoir dans quels cas une telle clause peut-elle justifier une restriction à la liberté du travail. La rédaction de la clause est stratégique en ces temps où le télétravail accroît la liberté d’organisation du salarié.
La Cour de cassation par un arrêt en date du 16 mai 2018 (Cass. Soc., 16 mai 2018 n°16- 25.272) nous éclaire sur la question.

juin 2018 –