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Flash Info social : Parité et alternance sont les secrets des listes de candidats réussies.

Les dispositions des articles L. 2314-30 et suivant du code du travail introduites par la loi Rebsamen, applicables depuis le 1er janvier 2017, visent à améliorer la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les institutions représentatives du personnel. Ces dispositions nouvelles ont été validées par le Conseil Constitutionnel par une décision du 19 janvier 2018 (C. cons. QPC, 19 janv. 2018, n°2017-686)

juil. 2018 –

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15.07.2018
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