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Imprévision : les clauses de hardship ont encore de l’avenir

La question de la révision judiciaire du contrat pour imprévision fait débat. Dans un tel contexte d’instabilité économique, une telle introduction, actuellement à l’étude à la Chancellerie, serait certainement la bienvenue, dès lors qu’un tel mécanisme se trouve très précisément encadré, pour éviter de tomber de Charybde en Scylla. Les clauses de hardship, loin de tomber en désuétude, devront être adaptées à la nouvelle donne.

mars 2011 – Décideurs n°124 Février 2011