S'inscrire à la Newsletter

Les données personnelles que vous fournissez sont collectées et traitées par la société PDGB, localisée 174, Avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France, et représentée par Xavier HUGON en sa qualité de gérant. PDGB agit en sa qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et à la loi Informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée depuis le 1er juin 2019. La fourniture des données personnelles que nous indiquons d’un "*" est obligatoire afin que nous puissions : Prendre contact avec vous suite à votre demande, qu’il s‘agisse d’une candidature ou d’une simple prise de contact ; et Le cas échéant, vous transmettre notre newsletter et communiquer avec vous pour vous tenir au courant de l’actualité de PDGB. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de vos données personnelles en contactant notre service dédié par e-mail : info@pdgb.com ou par courrier.

Accueil > Actualités > JURISASSOCIATIONS – Une franchise franchement pas simple !

JURISASSOCIATIONS – Une franchise franchement pas simple !

« L’exonération d’impôts commerciaux, pour les associations, implique de savoir faire usage de la notion de franchise (d’impôts commerciaux ou en base). Voici comment procéder en pratique. »

Dans un article pour la revue Jurisassociations (Dalloz), Thierry Guillois et Jérémy Chevalier, expliquent le fonctionnement de cette franchise pour les associations.

Avis d'expert, Presse
06.11.2023
Partager
Actualité précédente Actualité suivante
Avis d'expert, Presse
Partager