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LE MONDE DU DROIT – Indemnisation du préjudice d’anxiété en cas de transfert du contrat de travail

« La Chambre sociale de la Cour de cassation continue son œuvre jurisprudentielle pour préciser dans tous ses aspects les règles applicables au préjudice d’anxiété. En cas de transfert du contrat de travail, l’action en réparation du préjudice d’anxiété peut être dirigée contre le nouvel employeur même si celui-ci n’a jamais exposé le salarié au risque (Cass. soc., 11 octobre 2023, n° 22-10.589 et autres). »

Dans un article pour le Monde du Droit, Marie Albertini et Yana Smith nous détaillent les conséquences de cette décision.