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JURISASSOCIATIONS – Une franchise franchement pas simple !

« L’exonération d’impôts commerciaux, pour les associations, implique de savoir faire usage de la notion de franchise (d’impôts commerciaux ou en base). Voici comment procéder en pratique. »

Dans un article pour la revue Jurisassociations (Dalloz), Thierry Guillois et Jérémy Chevalier, expliquent le fonctionnement de cette franchise pour les associations.