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La réforme de la taxe professionnelle pour 2010 (suite)

Les dispositions de la Loi finances pour 2010 qui ont opéré le remplacement de l a Taxe Professionnelle (TP) par la Contribution Economique Territoriale (CET) – laquelle comporte deux composantes, la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) – n’ont pas encore été commentées par l’administration. D’ores et déjà cependant, diverses informations à caractère pratique ont été portées à la connaissance des contribuables.