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La réforme de la Taxe Professionnelle

A l’issue d’un important travail parlementaire ayant conduit à plusieurs réécritures du texte, la loi de finance (LF) pour 2010 consacre une réforme de la TP différant sur certains points de celle annoncée dans l’Officiel du BILE n° 22.

A compter du 1er janvier 2010, la TP est remplacée par une Contribution économique territoriale (CET) se composant de deux impositions, la Cotisation foncière des entreprises et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Est aussi créée une Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. La réforme bouleverse le financement des collectivités locales et s’accompagne de mesures transitoires.