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Flash Info social : Le principe de l’égalité de traitement, un contentieux développé au sein de La Poste.

Pour ce numéro, « Flash Info » analyse pour vous plusieurs décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions sur le bénéfice « complément Poste » et sa compatibilité avec le principe d’égalité de traitement. La Cour de cassation clarifie les situations pouvant être comparées dans le cadre de l’application de ce principe.

Désormais, le champ d’application du principe « à travail égal, salaire égal » se restreint aux situations identiques, dont la démonstration appartient à celui qui s’estime victime d’une inégalité de traitement.

mai 2018 –