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Une Clause de confidentialité doit elle-être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?

Département droit social

La clause de non concurrence qui interdit au salarié d’exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur est d’application à la fois stricte et hégémonique. Ainsi les clauses de « clientèle » ou de « non-démarchage » qui interdisent au salarié, en cas de rupture du contrat de travail, de traiter avec des clients de l’employeur ont-elles été requalifiées en clauses de non-concurrence et annulées si elles n’étaient pas rémunérées. Mais une Clause de confidentialité qui restreint la liberté d’utilisation du savoir acquis par le salarié doit
elle être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?

mai 2018 –