Les mutations régulières en matière de droit social supposent une adaptation permanente des entreprises et une grande flexibilité de leur part. Elles ont alors besoin d’un accompagnement de proximité pour gérer de manière efficace leurs relations avec leurs salariés.
Notre équipe Droit social vous accompagne, en conseil comme en contentieux, en droit du travail, protection sociale, dans la gestion quotidienne des ressources humaines et gestion des enjeux sociaux dans le cadre des transformations d’entreprises – fusions-acquisitions ou restructurations.
Les DRH de grandes entreprises privées comme publiques, et les dirigeants de PME viennent chercher notre expertise de pointe pour répondre à des problématiques sociales complexes individuelles ou collectives.
Le département Droit social travaille à destination du secteur privé, du secteur public, et para public et de l’Economie social et solidaire. Il a développé une expertise pointue en Droit public social à destination des entreprises publiques et des institutions de sécurité sociale. La catégorie des entreprises publiques regroupe des organismes pouvant prendre des formes juridiques différentes (EPIC, SA à capitaux partiellement publics, SEM…).
Le travail en langue anglaise permet de traiter des dossiers internationaux.
DOMAINES D’INTERVENTION
- Accords d’entreprises et relations avec les Institutions représentatives du personnel
- Intéressement
- Protocole d’accord préélectoral
- Négociation d’accords
- Temps de travail
- Contrat de travail
- Politique de rémunération et avantages sociaux
- Cadres dirigeants
- Négociation des indemnités de départ
- Résolution amiable des différends et représentation devant les juridictions civiles
- Mise en place des politiques d’épargne salariale
- Relations avec les organismes sociaux
- Restructurations et emploi
- Pré contentieux et contentieux à risque
- Mobilité internationale
- Mandats sociaux
- Articulation des mandats sociaux et des contrats de travail
- Conseil et audit en matière sociale dans le cadre des fusions-acquisitions
- Santé et sécurité
- Accidents du travail / Maladies Professionnelles
- Qualité de vie au travail
- Risques psycho-sociaux
- Protection sociale complémentaire
- Entreprises publiques / Fonction publique
- Compliance : chartes éthique ; codes de conduite ; RSE
- Formation professionnelle : en intra chez nos clients sur des thématiques de leur choix
Cas pratique
Mise en place du nouveau statut collectif du personnel et d’une épargne salariale de 3 sociétés d’économie mixte qui ont fusionné au sein d’une unité économique et sociale (UES).
- La constitution de l’UES avait pour objectif l’harmonisation sociale entre ses sociétés membres par la construction d’un socle commun de mesures applicables à l’ensemble de ses collaborateurs et la mise en place d’une épargne salariale.
- Assistance dans la procédure de dénonciation des accord et usages existants et dans les négociations avec les partenaires sociaux en vue de conclure un nouvel accord de substitution.
- Elaboration d’un projet accord collectif relatif à l’harmonisation du socle social (durée du travail et modalités d’organisation du temps de travail, télétravail, avantages sociaux, indemnités de rupture…) et de deux projets d’accords relatifs à l’épargne salariale (PEE, PERCO) prenant en compte les spécificités des trois sociétés.
