Actualités

Avis d'expert

19.10.2021

Actualité Juridique – Le business des cryptomonnaies : quelques aspects juridiques

Presse

18.10.2021

DÉCIDEURS – Interview des équipes fiscale et corporate

Évènements

15.10.2021

BUSINESS & LEGAL FORUMS – 🏆 Caméra d’argent lors de la cérémonie des Plumes et Caméras

Presse, Vidéos

13.10.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – Peut-on obliger son salarié à déménager?

Avis d'expert, Presse

12.10.2021

L’USINE NOUVELLE – Coopérations entre entreprises sur la performance environnementale

Presse

28.09.2021

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz a rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

Avis d'expert

22.09.2021

Actualité Juridique – Le recours à la cession de créance à titre de garantie généralisé en France

Presse

20.09.2021

Rétrospective – 1er semestre 2021

Presse

16.09.2021

Newsletter fiscale

Presse

16.09.2021

DÉCIDEURS – PDGB accueille une associée en concurrence

Presse

7.09.2021

LE MONDE DU DROIT – Virginie Coursière-Pluntz rejoint PDGB en droit de la concurrence et droit européen

Presse

6.09.2021

AFFICHES PARISIENNES – PDGB se positionne en concurrence avec l’arrivée de Virginie Coursiere-Pluntz

Presse

6.09.2021

CAPITAL FINANCE – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz en concurrence

Presse

6.09.2021

LJA – PDGB recrute Virginie Coursière-Pluntz pour créer une équipe en droit de la concurrence

Presse, Vidéos

31.08.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 30 août 2021 – L’obligation de fidélité

Presse, Vidéos

28.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juillet 2021 – La vie privée des salariés concerne-t-elle les employeurs ?

Presse, Vidéos

26.07.2021

BSMART – Emission Le cercle RH du 22 juillet 2021 – Pass sanitaire : La culture en danger?

Évènements

15.07.2021

Parrainage – Un Toit pour les abeilles

Presse

13.07.2021

AFP FACTUEL – Effets secondaires des vaccins : aucune responsabilité des labos et autorités sanitaires?

Presse, Vidéos

12.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 6 juillet 2021 – Maladies professionnelles

Distinction

9.07.2021

PDGB distingué lors de la 21ème édition des Trophées du Droit

Évènements

8.07.2021

Demi-finale du prix du mémoire RSE du Master 122 de Paris-Dauphine

Presse, Vidéos

2.07.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 1er juillet 2021 – L’Obligation de loyauté

Évènements

30.06.2021

PDGB forme ses équipes!

Presse, Vidéos

28.06.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du 22 juin 2021 – Accident du travail suite à un entretien préalable à un licenciement

Presse

22.06.2021

DAFMAG.fr – Le régime optionnel de groupe TVA

Presse, Vidéos

17.06.2021

TF1 – Glaces, pain, biscuits : plus de 7000 produits sont retirés des rayons

Presse

10.06.2021

Le Monde du Droit – PDGB conseille POP dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Sparring Capital

Presse

9.06.2021

Le Monde du Droit – PDGB assiste PRIMA VITAL dans le cadre de la prise de participation minoritaire d’Omnes Capital

Presse, Vidéos

8.06.2021

Le Monde du Droit – Le bore out : comment doit réagir l’entreprise ?

Presse, Vidéos

3.06.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo du mercredi 2 juin 2021 – Evaluations des salariés

Presse

25.05.2021

Dalloz Actualité – Avocats et crise sanitaire : l’heure du bilan ?

Presse

24.05.2021

DAFMAG.fr – La « nouvelle relation de confiance » […] : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Presse, Vidéos

24.05.2021

BSMART – Émission Smart & Réglo 21 mai 2021 – Le droit d’alerte et le droit de retrait

Presse

18.05.2021

DAFMAG.fr – Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back

Évènements

18.05.2021

Lab EFB 7ème édition

Presse

12.05.2021

L’AGEFI – La régulation du secteur des « family offices » français est-elle suffisante ?

Presse, Vidéos

7.05.2021

TF1 – Faut-il supprimer les brevets sur les vaccins anti-Covid ?

Presse

6.05.2021

Le Journal du Management – Recouvrement transfrontalier de créances : quelles règles respecter ?

Évènements

6.05.2021

Annual Conference on European Direct Taxation Law 2021

Presse

30.04.2021

LeMagIT – Oracle vs Google : suite et fin de la saga judiciaire américaine sur la protection des API

Presse

28.04.2021

DAFMAG.fr – Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Presse

27.04.2021

LE PARISIEN – Vaccins contre le Covid-19 : 5 minutes pour comprendre les poursuites de l’UE contre AstraZeneca

Presse, Vidéos

22.04.2021

BSMART – Emission Smart & Réglo du 21 avril 2021 – Le préjudice d’anxiété

Presse

21.04.2021

Les Echos – Commerces : les épargnants de Marne & Finance sous tension

Distinction

16.04.2021

The Legal 500 EMEA – Dispute resolution: Commercial litigation

15.04.2021

BSMART – Emission SMART JOB du 13 avril – L’abandon de poste

Presse

14.04.2021

CFNEWS – Onepilot en relation avec deux fonds et des BA

Presse

9.04.2021

Le Monde du Droit – PDGB assiste Median Technologies

Avis d'expert

7.04.2021

Note d’information : L’administration assouplit les conditions de recours aux groupements de moyens exonérés de TVA

Presse

1.04.2021

DAFMAG.fr – Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé

Presse

1.04.2021

Face au Risque – Préjudice d’anxiété. Nouveau revirement de la Cour de cassation […]

Presse

25.03.2021

20 Minutes – Coronavirus : Les fabricants des vaccins distribués en Europe sont-ils responsables en cas de plainte ?

Presse

22.03.2021

Le Monde – La mésaventure subie par Danone ne peut se produire dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Presse

19.03.2021

L’AGEFI Hebdo – Il faut conforter le droit d’agir des associations face aux scandales financiers

Distinction

19.03.2021

Fiscal Online – Révision coopérative : PDGB, nouvel opérateur au service des coopératives

Avis d'expert

18.03.2021

Comment faire le diagnostic de son débiteur quand on est créancier ?

Avis d'expert

15.03.2021

La concurrence contre l’intérêt général

Avis d'expert

11.03.2021

Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?

Avis d'expert

10.03.2021

Préjudice d’anxiété – Interview de Marie Albertini pour Préventica

Avis d'expert

9.03.2021

Danone : mission impossible ?

Avis d'expert

8.03.2021

Le dogme de la concurrence produit de l’exclusion

Avis d'expert

3.03.2021

Harcèlement moral : comment sécuriser une rupture conventionnelle ?

Avis d'expert

1.03.2021

Comment trouver des solutions innovantes dans le traitement de la dette quand on est créancier ?

Avis d'expert, Presse

26.02.2021

Nouveaux rebondissements dans l’affaire Bio C’Bon

Avis d'expert

19.02.2021

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Avis d'expert

17.02.2021

Dons aux associations : non, les contrôles ne sont pas insuffisants

Avis d'expert

11.02.2021

Déductibilité fiscale des primes de non conversion

Presse, Vidéos

3.02.2021

Retards des vaccinations : quelle responsabilité pour l’Europe ?

Presse

29.01.2021

LE PARISIEN – Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi ça coince et comment accélérer la cadence

Presse

18.01.2021

PDGB consolide son équipe fiscale avec Benoît Dambre

Avis d'expert

7.01.2021

Flash Info : droit social – Janvier 2021

Avis d'expert

7.01.2021

À la Une : actualité du droit social – Décembre 2020

Presse

4.01.2021

Bio C’Bon : des milliers d’épargnants leurrés

Avis d'expert

30.12.2020

La neutralisation fiscale de l’actualisation de la valeur des actifs

Avis d'expert

23.12.2020

Préjudice d’anxiété : l’action en reconnaissance et indemnisation du préjudice se prescrit par deux ans

Avis d'expert

15.12.2020

Des difficultés à l’éligibilité des sociétés cotées à un PEA-PME ou à un FIP

Avis d'expert

11.12.2020

Il est temps de passer en revue vos contrats commerciaux

Avis d'expert, Évènements

11.12.2020

Techniques juridiques appliquées au capital-investissement

Avis d'expert, Évènements

1.12.2020

Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?

Presse

23.11.2020

Facturer ses honoraires et les justifier auprès du client

Évènements

18.11.2020

Lab EFB 6ème édition

Vidéos

16.11.2020

Décideurs du Droit : PDGB se réinvente

Avis d'expert

13.11.2020

Covid-19 : à quelles conditions une société en faillite peut-elle être rachetée par son dirigeant ?

Distinction

12.11.2020

Classement 2020 du Décideurs Magazine

Avis d'expert

9.11.2020

Sans…million(s) !

Presse

2.11.2020

PDGB représente l’association C’Pabon

Vidéos

28.10.2020

“Contre le virus, imposons le télétravail ?”, Interview sur LCI

Avis d'expert

28.10.2020

S’appuyer sur son conseil pour traverser la crise

Distinction

26.10.2020

The Legal 500 Paris 2020

Avis d'expert

15.10.2020

Actualité juridique en droit social

Avis d'expert

14.10.2020

Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

Avis d'expert

29.09.2020

PGE et Associations cultuelles

Avis d'expert, Vidéos

14.09.2020

Interview de Benjamin Jacob pour BSMART – Growth Hacking

Avis d'expert

26.08.2020

Prêt garanti par l’Etat, quel taux d’intérêt ?

Avis d'expert, Presse

16.07.2020

À VOS “MARQUES”, PRÊTS… DONNEZ !

Presse

16.07.2020

Le Monde du Droit, PDGB Avocats se réinvente

Presse

15.07.2020

CB News, PDGB se réinvente avec Curius

Presse

9.07.2020

Décideurs Magazine, PDGB renouvelle son identité

Vidéos

8.07.2020

PDGB se réinvente et s’engage pour un conseil durable !

Avis d'expert, Presse

8.07.2020

Mécénat d’entreprise : Bilan des évolutions législatives 2019 et 2020

Presse

8.07.2020

Que faire si un salarié refuse de porter le masque ?

Avis d'expert

25.06.2020

Rachat d’une entreprise à la barre du tribunal

Avis d'expert

23.06.2020

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Avis d'expert

18.06.2020

Comprendre le coût du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Presse

16.06.2020

Etat de cessation des paiements et crise sanitaire

Avis d'expert

15.05.2020

Les sans-voix – Jurisassociations

Avis d'expert

11.05.2020

CRISE SANITAIRE : QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE L’AFFAIRE AMAZON ?

Presse

6.05.2020

L’’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques pendant la crise sanitaire

Presse

27.04.2020

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Presse

26.04.2020

Covid-19 : Comment bien préparer le retour des salariés au bureau ?

Avis d'expert

20.04.2020

Etat d’urgence sanitaire – Prescriptions d’ordonnances

Avis d'expert

20.04.2020

Au chevet de tous ! – Jurisassociations

Avis d'expert

17.04.2020

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Avis d'expert

17.04.2020

Note d’information sur le vote dans le cadre des assemblées générales des associations et fédérations

Presse

26.03.2020

Commerces, professions libérales… : à qui profitera le report ou la suspension des loyers ? Entretien pour Le Point

Avis d'expert

25.03.2020

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Avis d'expert

25.03.2020

Note d’information sur l’adaptation des règles comptables (covid 19) Ordonnance n°2020-318 du 25/03/2020

Avis d'expert

23.03.2020

Etat d’urgence sanitaire et approbation des comptes dans les SA et SARL : comment faire ?

Avis d'expert

23.03.2020

Tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations, fondations, fonds de dotation

Avis d'expert

23.03.2020

Tenue des assemblées générales et conseils d’administration, de surveillance ou de directoire des coopératives

Avis d'expert

23.03.2020

Note d’information sur la tenue des assemblées générales et autres conseils d’administration

Avis d'expert

23.03.2020

La tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des institutions de prévoyance et SGAPS

Avis d'expert, Presse

19.03.2020

Coronavirus (Covid-19) : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020

Avis d'expert

1.03.2020

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Presse

1.03.2020

Régularisation de la TVA sur les dons d’invendus : un nouveau pas en avant !

Avis d'expert, Presse

21.02.2020

Affaire Aristophil : Philippe Julien, associé PDGB Avocats, cité dans le New York Times

Distinction

31.01.2020

PDGB distingué lors de la 20ème édition des Trophées du Droit

Avis d'expert

15.01.2020

A petits pas…

Avis d'expert

29.11.2019

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

Distinction

13.11.2019

PDGB reconnu par Décideurs pour ses expertises en Leadership & Management du Capital Humain

Évènements

4.10.2019

PDGB AVOCAT participe à la 14ème Edition du Forum National des Associations & Fondations.

Avis d'expert

20.09.2019

Journée du Droit dans les Collèges – L’égalité entre les femmes et les hommes

Avis d'expert, Presse

18.09.2019

Elargissement du préjudice d’anxiété : un risque pour les entreprises industrielles

Avis d'expert

15.09.2019

Taxe sur la valeur… à jeter !

Avis d'expert

15.07.2019

D’un don… de la farce !

Avis d'expert

1.06.2019

Associations : contexte et enjeux

Avis d'expert, Presse

1.06.2019

L’Ethique dans les procédures collectives

Avis d'expert, Presse

30.05.2019

Santé au travail : Exposition des salariés à la silice cristalline, des risques sanitaires élevés

Avis d'expert

15.05.2019

Leçon de cloches : la polémique fiscale de Notre Dame

Avis d'expert

20.04.2019

Le spamdexing, nouvelle technique au service du parasitisme commercial

Avis d'expert

10.04.2019

En un coup d’oeil…

Avis d'expert

15.03.2019

Allez les Bleus ! Par Thierry GUILLOIS.

Avis d'expert

1.03.2019

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA PRESCRIPTION DES SALAIRES, par DENIS AGRANIER

Avis d'expert, Presse

15.01.2019

Analyse et critique de la «politique de la vie associative ambitieuse»

Avis d'expert

12.01.2019

L’ubérisation du travailleur indépendant ou le retour du salariat par Patricia Gomez-Talimi

Avis d'expert

10.01.2019

« LE CONTENTIEUX DES IMPAYÉS : UN ARSENAL À REVOIR POUR PLUS EFFICACITÉ »

Avis d'expert

1.01.2019

Synthèse sur les dernières lois de finances pour 2019.

Avis d'expert

15.12.2018

Feuille de route: une urgence absolue! Edito du JurisAssociations de Décembre par Thierry GUILLOIS

Avis d'expert

17.10.2018

Flash Info social : Le Harcèlement : en entreprise l’affaire de tous ?

Avis d'expert

1.08.2018

Conseils de prud’hommes : Compétence territoriale

Presse

15.07.2018

Flash Info social : Parité et alternance sont les secrets des listes de candidats réussies.

Avis d'expert

30.06.2018

Flash Info social : La clause d’exclusivité matérialise l’obligation de loyauté et de fidélité incombant au salarié.

Avis d'expert

30.06.2018

Flash Info social : Le duo Classification et fonctions à l’épreuve de l’exigence conventionnelle des diplômes.

Avis d'expert

30.06.2018

Les dilemmes du médecin du travail ou comment alerter sans être taxé de parti pris ?

Avis d'expert

15.06.2018

ENJEUX DE LA REFORME DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE VISÉES AU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE

Avis d'expert

5.06.2018

Enjeux et perspectives de la réforme des pratiques restrictives de concurrence

Avis d'expert

1.06.2018

La longue marche de l’excédent vers la lumière.

Avis d'expert

15.05.2018

Une Clause de confidentialité doit elle-être assimilée à une clause de non concurrence et donc rémunérée ?

Avis d'expert

14.05.2018

Flash Info social : Le principe de l’égalité de traitement, un contentieux développé au sein de La Poste.

Presse

14.05.2018

Flash Info social : La protection encadrée du salarié en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral.

Avis d'expert, Presse

1.05.2018

Différents mécanismes de prêt ou de location: aspects de droit des sociétés.

Avis d'expert

2.04.2018

Flash info social : Analyse de la dernière actualité sur le délai de rétractation et l’information-consultation du CE

Avis d'expert

1.04.2018

L’exonération dans les groupements.

Avis d'expert

15.03.2018

Réforme de l’objet social de l’entreprise.

Avis d'expert

1.03.2018

L’obligation de sécurité de l’employeur face aux enjeux des risques psycho sociaux.

Avis d'expert

1.02.2018

Comment financer l’intérêt général ?

Avis d'expert

1.02.2018

Comment financer l’intérêt général ?

Ouvrages

1.01.2018

L’édition 2018 du « Terralex Cross-Border Guide to Copyright » est sortie !

Avis d'expert

1.11.2017

Christian BUR “Exonération de TVA : rien que les activités d’intérêt général !”

Avis d'expert

1.10.2017

Bertrand JARDEL “Arrêt Expedia : le déséquilibre significatif dans un contrat international”

Avis d'expert

27.09.2017

Difficultés fiscales en vue pour les groupements de moyens ?

Avis d'expert

1.09.2017

FLASH INFO de notre équipe fiscale !

Avis d'expert

10.05.2017

Flash info sur l’arrêt du 04 mai 2017 de la CJUE relatif à l’exonération de TVA des Groupements

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée dans le domaine de la sécurité sociale

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa pratique réputée en représentation des dirigeants

Distinction

1.04.2017

Droit social reconnu pour sa pratique en restructurations, réorganisations sociales et contentieux collectifs associés

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en protection sociale complémentaire

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en négociations collectives et relations sociales

Distinction

1.04.2017

Le département droit social de PDGB reconnu pour sa forte notoriété en contentieux à risque et droit pénal social

Avis d'expert

1.03.2017

Requiem pour la sagesse des Sages par Thierry Guillois

Avis d'expert, Presse

1.03.2017

L’inapplicabilité d’une convention entre associés au vu de son économie générale par Roy Arakélian

Distinction

1.02.2017

PDGB cité pour sa forte notoriété dans le Guide Décideurs 2016 Leadership & Management du Capital Humain

Avis d'expert

18.01.2017

Denis Agranier, associé en droit social, interviewé dans le Journal du Management

Avis d'expert

3.01.2017

“Cybersecurity Hacks Remind Law Firms to Secure Their Data”, un article co-écrit par Me Benjamin Jacob

Avis d'expert

3.01.2017

Publication du TerraLex Cross-Border Guide to Copyright 2017 co-écrit par Benjamin Jacob

Distinction

1.01.2017

Le département droit social reconnu par Décideurs 2016 pour sa forte notoriété en Formation Droit social

Distinction

1.01.2017

Olivier Decombe reconnu pour sa forte notoriété en fiscalité locale par le Guide Décideurs 2016

Distinction

1.01.2017

Le département Fiscalité mis à l’honneur dans le classement 2016 de Décideurs

Avis d'expert

1.12.2016

Thierry Guillois explique l’article 8 quater du projet de loi “Égalité et citoyenneté”

Avis d'expert, Distinction

1.12.2016

L’équipe du département M&A-Corporate mise à l’honneur par le Guide Décideurs Fusions et Acquisitions 2016

Distinction, Presse

1.12.2016

Le département M&A – Corporate reconnu pour son excellence en Opérations jusqu’à 75 M€

Avis d'expert

15.09.2016

À qui profitent les contrats à impact social? Par Thierry Guillois.

Évènements

17.06.2016

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

Avis d'expert, Presse

1.05.2016

Tiers et droit de préemption : Quelle conciliation ? par Roy Arakélian

Avis d'expert, Presse

27.11.2015

Thierry Guillois explique l’UMG (Union mutualiste de groupe)

Avis d'expert

12.10.2015

Bpifrance prend une participation dans Arcom

Avis d'expert

1.10.2015

Fusions : la fin d’un roman fleuve

Ouvrages

1.07.2015

Encyclopédie Droit des sociétés

Évènements

1.05.2015

Thierry Jestin et Christophe Vannoote animeront une formation AFIC sur la fiscalité appliquée au capital investissement

Distinction

1.02.2015

L’expertise de Thierry Jestin reconnue par Décideurs

Ouvrages

1.01.2015

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

9.05.2014

Transfer of undertaking

Avis d'expert

28.04.2014

Vers des transactions M&A en bitcoins ?

Avis d'expert

2.04.2014

Que peuvent faire les sociétés cotées après l’instauration d’un droit de vote double légal ?

Évènements

30.01.2014

Actualité fiscale – Petit-déjeuner du 30/01/2014

Avis d'expert

21.11.2013

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser

Avis d'expert

4.11.2013

Le locked box : un mode simplifié d’acquisition appelé à progresser- Lettres des juristes d’affaires

Avis d'expert

12.10.2013

Henri Maire déleste Cottin Frères

Avis d'expert

1.10.2013

Le “locked box” un mode alternatif d’acquisition en M&A

Avis d'expert

4.07.2013

Entretien avec Alexandre de Gouyon Matignon, associé, PDGB Avocats

Avis d'expert

1.04.2013

L’ordre du jour, talon d’Achille des augmentations de capital réservées ?

Ouvrages

1.01.2013

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

1.02.2012

Le nouveau régime social des indemnités de rupture affecte les transactions et les contentieux

Avis d'expert

1.02.2012

Gestion patrimoniale : après les lois de finances 2011, l’état de la boîte à outils

Vidéos

2.01.2012

Quelle société constituer pour un achat immobilier? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

23.12.2011

Quels avantages fiscaux pour l’investissement dans le neuf? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

12.12.2011

Les limites du bailleur dans le choix du locataire? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

29.11.2011

Comment sortir de l’indivision? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

24.11.2011

Peut-on vendre un bien mis en location? Interview de Xavier Hugon

Vidéos

17.11.2011

Le mandat immobilier. Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert

7.11.2011

La portée d’une lettre d’intention de souscription au capital d’une société

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18.10.2011

Le diagnostic de la Mérule. Interview de Xavier Hugon

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6.10.2011

Le locataire peut-il faire des travaux? Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert, Presse

1.10.2011

J’ai insulté mon boss par mail : qu’est-ce que je risque ?

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29.09.2011

Comment mettre un terme au contrat de syndic? Interview de Xavier Hugon

Avis d'expert

1.06.2011

En droit d’auteur, smartphones et tablettes ne se confondent pas

Avis d'expert

1.06.2011

Loi de finances rectificative (suite) : révision des évaluations foncières

Avis d'expert

16.05.2011

Nouveau régime des indemnités de licenciement : alerte sur les indemnités allouées par les conseils de prud’hommes !

Avis d'expert

1.05.2011

Vade-mecum du reclassement à l’attention des groupes internationaux

Avis d'expert

1.03.2011

L’HADOPI entre en action (et autres articles)

Avis d'expert

1.03.2011

Imprévision : les clauses de hardship ont encore de l’avenir

Avis d'expert

7.02.2011

La notion de “déséquilibre significatif” dans les relations commerciales est conforme à la Constitution

Avis d'expert

1.02.2011

Loi de finances pour 2011 et loi de finances rectificative pour 2010

Avis d'expert

15.01.2011

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Avis d'expert

10.01.2011

Cloud computing : dans le nuage, comment éviter la tempête ?

Avis d'expert

10.01.2011

Les points clés des contrats de Cloud Computing

Ouvrages

1.01.2011

Mémento Assemblées générales

Avis d'expert

13.12.2010

Fin des contrats de prestation de services de fonctions de direction

Avis d'expert

26.10.2010

Rubrique L’Officiel en bref

Avis d'expert

1.10.2010

L’Etat a préféré ne pas privilégier une interdiction pure et simple des jeux en ligne

Avis d'expert

25.05.2010

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010 (suite)

Avis d'expert

19.04.2010

Comment gérer les absences des salariés bloqués à cause de la paralysie du trafic aérien ? – Interview

Avis d'expert, Presse

1.04.2010

Les futurs investisseurs immobiliers un peu mieux protégés – Interview

Avis d'expert

22.03.2010

Le GESTE se mobilise avec l’organisation des Assises des Jeux en ligne le 22 mars 2010

Avis d'expert

17.03.2010

Assises du Jeu organisées par le GESTE : tout ce qu’il faut savoir pour devenir opérateur de jeux en ligne

Avis d'expert

8.03.2010

La pratique du “droit de suite” en matière de cession d’une participation

Avis d'expert

24.02.2010

La réforme de la Taxe Professionnelle

Avis d'expert

1.02.2010

Délais de paiement

Avis d'expert

18.01.2010

Réforme des délais de paiement : l’application de la LME dans l’espace

Avis d'expert

4.01.2010

Article 16 IV du projet de loi : Remise à zéro des comptes joueurs… prochainement débattue au Sénat ?

Avis d'expert

20.12.2009

Les joueurs de poker en ligne resteront-ils dans l’ombre ?

Avis d'expert

15.12.2009

Tout savoir sur le système de contrôle choisi par l’ARJEL

Avis d'expert

1.11.2009

Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées

Avis d'expert

12.10.2009

Les actions de préférence issues de l’exercice des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)

Avis d'expert

22.09.2009

La réforme de la taxe professionnelle pour 2010

Avis d'expert

1.09.2009

Il n’y a pas d’incompatibilité entre Internet et le droit d’auteur

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17.07.2009

Jeux en ligne : une ouverture très encadrée

Avis d'expert

1.07.2009

Commentaires sur la Convention collective de l’Edition phonographique

Avis d'expert

1.05.2009

Loi de finances pour 2009 et Loi de finance rectificative pour 2008

Avis d'expert

5.04.2009

La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle de l’entreprise

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1.03.2009

Conditions générales de vente : la LME modifie les règles du jeu

Avis d'expert

23.01.2009

Les mesures de la loi du 23 juillet 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

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1.01.2009

Les contrats proposés par les sites de production participative

Ouvrages

1.01.2009

Lamy Droit de l’Immatériel

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1.04.2007

Immobilier de l’entreprise

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1.02.2007

Cher Client

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1.01.2005

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1.01.1999

Acte anormal de gestion